Lois et textes réglementaires

18 / 05 / 2017 | Laurent Berny

Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017
relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

Circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017
relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (Cappei) ;

Circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017 relative à la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd ;

Circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap ;

Arrêté du 10-10-2016
relatif aux adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé ;

Circulaire n° 2016-119 du 25-8-2016
relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2016-2017 ;

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ;

Arrêté du 15-6-2016
relatif à l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association Autistes sans frontières, coordination nationale ;

Circulaire n°2015-176 du 28-10-2015
relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté (segpa) ;

Arrêté du 21-10-2015
relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté (segpa) ;

Décret n° 2015-1051 du 25-8-2015
relatif à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap ;

Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
relative aux unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ;

Circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015
relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap

Arrêté du 6 février 2015
relatif au document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) ;

Arrêté du 6 février 2015
relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation ;

Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015
relative au plan d’accompagnement personnalisé ;

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014
portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014
relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

Arrêté du 27 juin 2014
relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014
relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012
relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés ;

Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011
relative à l’organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap ;

Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010
relative à la mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations ;

Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010
relative à la mise en œuvre de la réforme du Certificat de Formation Générale ;

Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010
relative au dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré ;

Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010
relative à l’organisation des pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds ;

Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009
relative à la continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés ;

Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009
relative à l’actualisation de l’organisation des CLIS ;

Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008
relative aux conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire ;

Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008
relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire ;

Arrêté du 15 juillet 2008
relatif à l’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire ;

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006
relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation ;

Arrêté du 17 août 2006
relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention ;

Décret n° 2006-509 du 03 mai 2006
relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds ;

Circulaire n° 2006-215 DU 26-12-2006
relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap ;

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005
relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ;

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003
relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé ;


Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003
relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ;


Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002
relative aux dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré ;



Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002
relative à l’adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves ;


Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002
relative à la Mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit ;

Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001
relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices ;

Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001

relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI) ;


Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998
relative à l’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.