Lois et textes réglementaires

05 / 07 / 2021 | Laurent Berny

Circulaire du 12-2-2021
relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive

Arrêté du 23 octobre 2020
relatif au montant de l’indemnité de fonctions particulières pour les AESH référents

Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020
relatif à la création d’une indemnité de fonctions particulières pour les AESH référents

Circulaire du 10 juillet 2020
relative à la rentrée 2020

Arrêté du 23 octobre 2019
relatif à la formation des AESH

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
pour une école de la confiance

Circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019
Circulaire de rentrée 2019 - École inclusive

Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019
relative au cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)

Circulaire n° 2019-035 du 17-4-2019
relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap – année scolaire 2019-2020 ;

Arrêté du 10 mai 2017
fixant le montant de l’indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté ;

Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017
attribuant une une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré ;

Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017
instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté ;

Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017
relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

Circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017
relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (Cappei) ;

Circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017 relative à la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd ;

Circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap ;

Arrêté du 10-10-2016
relatif aux adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé ;

Circulaire n° 2016-119 du 25-8-2016
relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2016-2017 ;

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ;

Arrêté du 15-6-2016
relatif à l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association Autistes sans frontières, coordination nationale ;

Circulaire n°2015-176 du 28-10-2015
relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté (segpa) ;

Arrêté du 21-10-2015
relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté (segpa) ;

Décret n° 2015-1051 du 25-8-2015
relatif à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap ;

Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
relative aux unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ;

Circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015
relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap

Arrêté du 6 février 2015
relatif au document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) ;

Arrêté du 6 février 2015
relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation ;

Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015
relative au plan d’accompagnement personnalisé ;

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014
portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014
relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

Arrêté du 27 juin 2014
relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014
relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012
relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés ;

Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011
relative à l’organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap ;

Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010
relative à la mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations ;

Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010
relative à la mise en œuvre de la réforme du Certificat de Formation Générale ;

Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010
relative au dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré ;

Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010
relative à l’organisation des pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds ;

Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009
relative à la continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés ;

Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009
relative à l’actualisation de l’organisation des CLIS ;

Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008
relative aux conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire ;

Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008
relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire ;

Arrêté du 15 juillet 2008
relatif à l’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire ;

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006
relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation ;

Arrêté du 17 août 2006
relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention ;

Décret n° 2006-509 du 03 mai 2006
relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds ;

Circulaire n° 2006-215 DU 26-12-2006
relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap ;

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005
relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ;

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003
relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé ;


Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003
relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ;


Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002
relative aux dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré ;



Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002
relative à l’adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves ;


Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002
relative à la Mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit ;

Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001
relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices ;

Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001

relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI) ;


Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998
relative à l’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.