Cas N° 1 :
Un élève est inscrit dans un établissement scolaire de son secteur. Il n’est pas connu de la MDPH. Le conseil de cycle, l’équipe enseignante de l’établissement, ou les parents souhaitent un aménagement de la scolarité...

Cas N° 2 :
Un élève est inscrit dans un établissement scolaire de son secteur. Il est connu de la MDPH. Un aménagement de la scolarité est nécessaire pour la mise en œuvre des décisions de la CDAPH...

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